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Comment puis-je obtenir ma facture ?Mis à jour 22 days ago

Une fois la commande validée, il n’est malheureusement plus possible de modifier l’adresse de facturation ou la facture.

Pour les clients Belges et Français, une fois votre commande expédiée, un email contenant votre facture vous sera envoyé.

Pour tous les autres clients, vous pouvez simplement contacter notre service client une fois votre commande expédiée, et nous vous enverrons votre facture.

Notez toutefois que les règles de facturation intracommunautaire s’appliquent aux livraisons transfrontalières de biens ou de services entre deux entreprises assujetties établies dans différents États membres de l’UE.

Dans ce cadre, le mécanisme d’autoliquidation s’applique : l’acquéreur est redevable de la TVA, et la facture doit mentionner les numéros de TVA intracommunautaire valides des deux parties, conformément aux articles 138 et 196 de la Directive TVA de l’UE (Directive 2006/112/CE).

Pour les commandes (hors Belgique et France) traitées via notre partenaire logistique Global-E, la structure transactionnelle est différente.

Agissant en tant que Merchant of Record, Global-E est légalement considéré comme le vendeur, et la transaction est classée comme une vente B2C entre le client final et Global-E (modèle B2B2C).

Le fait que le client final soit un particulier ou une entreprise n’a donc aucune incidence : la transaction est traitée comme une vente B2C, et Global-E est responsable de la collecte et du versement de la TVA aux autorités fiscales.

Par conséquent, nous devons appliquer le taux de TVA du pays de destination du client, et il n’est pas possible d’émettre une facture intracommunautaire dans ce contexte.

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